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Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public Par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01070_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubignat, représentant les consorts

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04966_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Cofflard, représentant le Collectif 3R,

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Lu en audience publique, le 16 décembre 2022.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06560_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Mattiussi-Poux, pour l’association d’Environnement du Réveillon, - les observations de Me Pouilhe, pour la commune

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01991_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis de Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, - et les observations de Me Lacoeuille, représentant la commune de Montreuil

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00549_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

J, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, avocate de Mme BF et des autres requérants, de Mme R, représentant la ministre du travail, de la santé

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Ambroselli pour les associations appelantes, - et les observations de Me Du Rostu et de Me Gautier pour l'établissement

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Phelip, représentant la Ville de

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05049_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique ; - les observations de Me Lèguevaques et Me Delivret, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme U, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Guner, représentant M. et Mme C et autres

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant M. B A.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Papin, représentant M. et Mme D...,

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. C... a acquis auprès de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04171_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme R, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Mes Boivin et Delterme, représentant l'AP-HP

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, - les observations de Me Giorno, représentant la société Biogaz du plateau

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, ra orteure ublique, - les observations de Me Azan, re résentant la commune de

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