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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
entre le confluent de la Roussine et le confluent du Beynon ; - le décret du 11 octobre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation de la chute de Sisteron sur la Durance dans les départements des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01363_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
que la décompression du fourreau dural ait été achevée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02398_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
à la cour l’annulation de l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02730_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français durant
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 3 juin 2014, elle a été victime d'une nouvelle fracture du cubitus droit, traitée par un plâtre durant 45 jours, puis par une manchette thermo-moulée pour la même durée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Cette preuve ne saurait résulter de la seule circonstance que l’infirmité soit apparue durant le service, ni d’une hypothèse médicale, ni d’une vraisemblance, ni d’une probabilité, aussi forte soit-elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03386_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
25 juillet 2023 l'obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B comme étant à l'origine de son affection à l'épaule droite apparue en juillet 2017 n'est pas intervenu durant des services accomplis en temps de guerre, au cours d'une expédition déclarée campagne de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du la décision n° 2019/25366 du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien l'a autorisée à prolonger son activité durant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
retard et, à défaut, d'instruire à nouveau sa demande et de prendre une nouvelle décision dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de huit jours à compter de cette notification et de lui délivrer durant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01846_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
21 juin 2021 à son encontre pour le recouvrement, par la commune de Sanary-sur-Mer, des sommes de 1 318 et 5 343,33 euros pour le stationnement au port de ses navires " Mistigri " et " Mistigri II " durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02612_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En premier lieu, les circonstances que le directeur de l'établissement n'a ni organisé le recensement des agents grévistes, ni procédé à des assignations afin d'assurer un service minimum durant la grève
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
mesures prises en l'espèce sont largement insuffisantes et le maire a méconnu l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales ; - alors qu'il est bien présent à son domicile durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
les mesures prises en l'espèce sont largement insuffisantes et le maire a méconnu l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales ; - alors qu'elle est présente à son domicile durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00164_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La requérante fait valoir qu'elle réside en France depuis le 3 janvier 2014, soit depuis plus de huit ans, qu'elle a séjourné régulièrement en tant que conjointe de Français durant un an, que sa fille,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01524_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant guinéen est entré en France, selon ses déclarations, le 11 août 2021.
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