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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
autorisation d’exploitation commerciale pour un projet immobilier comprenant notamment la création d’une surface de vente de 1 990 mètres carrés (m²) et d’une surface commerciale de 2 662 m² sur la friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
traduit par une volonté de stopper le mitage agricole et de " préserver le foncier agricole entre les secteurs ouverts à l'urbanisation, à la fois sur la pente et le plateau ", et d'établir des limites franches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, si l'implantation des éoliennes E5 et E4 est prévue à 85 mètres et 100 mètres de friches arbustives et celle de l'éolienne E2 à 175 mètres d'un bosquet, ni l'arrêté ni l'avis de la direction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, au département de l'Yonne et à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 28 juin 2023, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Frêche et Me Dourlens
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
De plus ce terrain a le caractère d'une friche bordée d'une haie basse non entretenue et d'une grille, et ne présente pas d'intérêt paysager particulier, pas plus d'ailleurs que les constructions avoisinantes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Branche de Croix ", ainsi que d'évoquer les ambitions transversales de la MEL consistant dans " l'innovation en matière de développement durable, le traitement des pollutions (), la résorption des friches
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
que si celui-ci " ne peut que contribuer à la poursuite de la fragilisation du tissu commercial des centres villes et à renforcer la dévitalisation de la centralité () une étude de la vacance et des friches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00615_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la région Bourgogne et Franche Comte. Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
dans le cadre d'un établissement équivalent sous les précédentes enseignes " Dia " et " Leader Price " et qui avait conduit à des cessations d'activité en 2016 et 2019, aboutissant à la création de la friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
continuités écologiques ", notamment en préservant " de manière générale les espaces à valeur agricole, en particulier des secteurs bocagers ou semi-bocagers () ainsi que des espaces agricoles ou en friches
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
spécialisée approfondie (AFSA) de dermatologie et vénéréologie (Université Montpellier I), d'un diplôme interuniversitaire de dermatologie esthétique, lasers dermatologiques et cosmétologie (Université de Franche-Comté
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
projet contesté et rien ne lui interdit de louer ses locaux en les affectant à une autre activité que celle de son ancien locataire la Fnac ; le projet contesté est de nature à mettre un terme à une friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant qui se prévaut de leur état de friche et de leur absence de valeur agronomique particulière dès lors qu'elles ont été identifiées dans la carte des enjeux agricoles
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20631_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
difficultés que son employeur lui aurait fait supporter, elle n'est pas en mesure d'en préciser les détails en dehors de la période difficile de restructuration, soit en 2009, outre " une opposition franche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
correspond à un ensemble de glissements emboîtés et que la totalité du versant présente de nombreux indices d'activité récente tels que des désordres sur des habitations, des loupes d'arrachements fraîches
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La production par les appelants d'une photographie du terrain litigieux qu'ils qualifient de " terrain en friche inexploité dont l'intérêt environnemental est particulièrement faible voire nul " ne suffit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
prévoit un objectif de maîtrise du développement urbain linéaire le long des axes d'entrée de ville et de la progression de l'urbanisation résidentielle sur la forêt en affirmant des limites urbaines franches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Son coût, dont le financement a été prévu par une convention conclue le 1er août 2014 par la République française, la Confédération suisse, le canton du Jura, la région Franche-Comté, le département du
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, si le préfet s'est également opposé à la déclaration préalable en relevant que " la clôture coupe le quartier dans son usage courant, qu'un projet d'aménagement est envisagé sur la friche
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