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2 710 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

limites du terrain, ni même les distances d’implantation des constructions projetées par rapport aux limites du terrain et aux autres constructions existantes sur le terrain ; en outre, aucun document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De plan carré, sur deux niveaux, les distributions sont réduites au minimum grâce à un espace central accédant à chaque pièce.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'impact significatif du projet sur la santé de la population environnante constituée d'environ 2 000 personnes, en relevant une augmentation des principaux polluants inférieure à 10%, résultat obtenu grâce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05126_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

réalité des flux hors de France puisque c'est l'acquéreur, à savoir la société Mondrian Ltd, qui assure lui-même le transport, elle est en mesure de prouver la sortie des biens du territoire français grâce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04925_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B au titre de l'année 2015, qui intègrent des déplacements professionnels d'une distance totale de 29 415 kilomètres, effectués grâce à deux véhicules prêtés respectivement par sa mère et par la sœur de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02678_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D, représenté par Me Grac, demande à la Cour : 1°) d'ordonner avant-dire-droit une expertise afin de déterminer l'existence ou non d'un réseau d'évacuation des eaux usées sur les parcelles AK 364 et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

S'il est constant que le terrain d'assiette du projet comprend trois arbres remarquables repérés par le document graphique du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal métropolitain, il ressort

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Les dossiers de demande comportaient également un document graphique illustrant le projet achevé à côté de la maison existante des requérants et des plans des façades.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02379_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique relatif à la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, que les parcelles appartenant à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Aux termes de ce dernier article : " Le projet architectural comprend également : () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02420_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une cote altimétrique de fond de parcelle, ils n’établissent toutefois pas le caractère erroné d’une telle mesure réalisée sur site par un géomètre-expert en se bornant à se prévaloir d’une pièce graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01329_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cour, et afin de donner le meilleur effet à sa décision dans le respect de l'objectif à valeur constitutionnelle d'intelligibilité de la norme, laquelle résulte en l'espèce directement d'un document graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

En deuxième lieu, pour apprécier la cohérence entre le rapport de présentation et le ou les documents graphiques, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00127_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes, chacun de ces éléments pouvant comprendre des documents graphiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03265_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

la délibération du 18 juillet 2019 et la décision implicite de rejet du recours gracieux en tant que le plan local d'urbanisme comporte une contradiction entre le règlement écrit et les documents graphiques

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En second lieu, contrairement à ce que soutient la société Carmatop, le dossier comprend une insertion graphique depuis la rue Paul Colette, une insertion graphique aérienne et l'état projeté des façades

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01347_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

d'aménagement et de développement durables ; / 3° Des orientations d'aménagement et de programmation ; / 4° Un règlement ; / 5° Des annexes / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00011_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le choix des auteurs du PLU s'est traduit dans le document graphique par la création de zones urbaines dans le centre, correspondant aux parties urbanisées anciennes et/ou denses de la commune et aux parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01234_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En se bornant à faire état de la réserve dont le commissaire enquêteur a assorti son avis favorable au projet de plan, portant sur le caractère peu lisible de certains documents graphiques, le requérant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

Voir →

Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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