B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201922 du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 du préfet

B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

A dans le cadre de son activité de motoculture, qu'elles sont occupées par deux hangars et reliées à la voie publique, et qu'elles sont contigües à l'est à des parcelles classées en zone constructible,

Il soutient que : - la convention en cause est entachée de nullité du fait de l'absence d'autorisation préalable délivrée par le Port autonome du Havre à la société SMEG en vue de l'utilisation du hangar

d'exploiter des îlots de parcelles d'une surface de moins de 5 ha à proximité immédiate du bâtiment d'élevage dans la mesure il n'établit pas exploiter effectivement les bâtiments d'élevage (stabulation, hangars

Toutefois, il résulte des mentions figurant dans les propositions de rectification que la société dispose d'un hangar destiné au stockage de son matériel, ce qu'elle ne conteste pas, en cohérence avec

Selon les différents experts intervenus à la procédure, les travaux de démontage du hangar métallique puis de démolition du bâtiment situé côté rue ont eu pour effet d'exposer directement ledit mur en

Son projet est décrit comme portant sur deux logements créés avec extension et une annexe (un hangar de 30 m² de surface habitable). Il indique 40 m² de C construite en plus de 91 m² préexistants.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif

Par ailleurs, le constat de l'état parasitaire de l'immeuble, annexé à l'acte de vente, indique également que l'ouvrage existant est un " hangar/garage ".

des pièces du dossier que les parcelles nos 2560, 2562, 2563, 2888, 2889, 2890 et 2891 sont anthropisées, l'une d'elle supportant une maison d'habitation et ses dépendances, d'autres des entrepôts et hangars

l'espèce, le paysage naturel environnant, sans être dénué d'intérêt, ne présente pas, au lieu du site, une qualité d'une importance remarquable, compte tenu notamment de la présence de bâtiments et hangars

alors même que les auteurs du PLU auraient, de manière erronée, également pris en compte pour le classement en litige les nuisances sonores susceptibles d’être apportées par la salle des fêtes ou le hangar

l'article 153.4 du règlement sanitaire départemental du Nord, si bien que les dispositions de ce dernier ne lui étaient pas opposables ; - enfin ils sont entachés d'une erreur de fait dès lors que le hangar

l'instruction que la salle de réception, objet du permis de construire, doit être partiellement édifiée en lieu et place d'une construction annexe d'une superficie de 122 m² anciennement utilisée comme hangar

maintenant " le caractère rural des plateaux agricoles " et " les éléments de petit patrimoine naturel et construit " en " intégrant les éléments identitaires et largement repérables (silos, châteaux d'eau, hangars

La SARL Dekal a aussi acquis, le 31 juillet 2014, deux parcelles au Chambon-Feugerolles comportant une maison, une cour supportant des hangars et boutiques et du terrain à la suite en nature de jardin.

ressort par ailleurs des pièces du dossier que lesdites parcelles ont fait l'objet de divisions ultérieures non retracées, que l'acte de donation de la parcelle en litige datant de 1942 évoque un " hangar

paragraphe 80 que ces travaux sont " - des ouvrages de stockage ou de circulation : cuves, citernes, silos, trémies, gazomètres, châteaux d'eau, conduites forcées, pipe-lines, égouts, cheminées ; / - des hangars

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle rejette sa réclamation relative à la déviation du Galvrout, qui ne poursuit aucun objectif d'intérêt général, pose un problème d'accès à un hangar