Il ne peut être retenu une présomption de harcèlement moral sur ces points.

laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison de faits constitutifs de harcèlement

tel harcèlement.

D'une première part, s'agissant du harcèlement moral, la collègue féminine de M.

Sur le harcèlement moral et les autres fautes en lien avec les conditions de travail : 2.

tel harcèlement.

B n'est pas fondé à soutenir que sa demande d'interrompre son volontariat serait intervenue sous la contrainte à raison d'un harcèlement moral. 6.

présumer l'existence d'un tel harcèlement.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Il est constant que ces transmissions ne consistent pas en la dénonciation d'agissements constitutifs de harcèlement moral et il ne ressort pas des pièces du dossier que le contexte de harcèlement moral

Ainsi, les faits avancés par Mme B... ne permettent pas de faire présumer l’existence d’un harcèlement moral.

tel harcèlement.

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

conseil d'administration du SDIS de l'Ain de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en vue de la prise en charge des frais et honoraires relatifs à ses plaintes pour diffamation et harcèlement

B... a demandé l’indemnisation des préjudices en raison de faits de harcèlement moral qu’il estime avoir subis.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 15.

tel harcèlement.

l'existence d'un tel harcèlement.

Il soutient que : - le jugement n’est pas suffisamment motivé quant aux faits ayant conduit à la première rétrogradation de fonctions ; - le harcèlement moral est démontré par le retrait de fonctions