Toutefois dans le cas où les immeubles contigus sont construits en retrait de l'alignement, la construction pourra s'implanter en prolongement d'un des immeubles voisins afin de ne pas rompre avec l'harmonie

maximale de neuf mètres pour ces bâtiments à usage d'habitat collectif et n'autorise pas leur implantation sur limite séparative afin, ainsi qu'il ressort du rapport de présentation, de conserver une harmonie

dispositions précitées de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, introduites dans le code de l'environnement par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

protection du cadre de vie peut valablement se décliner en objectif particulier visant à l’amélioration de la situation paysagère des voies de circulations comprises en agglomération, notamment par l’harmonisation

La requérante, qui ne prouve pas avoir payé ces factures, ne se prévaut pas utilement de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 21 novembre 2018, aff. 664/16, Lucretiu Hadrian Vadan

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

relatif à la zone U : « Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures / Principes généraux / Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

sorte que la circonstance qu'aucune construction avoisinante n'aurait une clôture similaire ne saurait, à elle seule, faire obstacle à ce que la clôture du projet de construction litigieux soit en harmonie

C Hecquet, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes, à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère Morbihan et à Harmonie mutuelle.

commerciale prévoit la mise en place d'une haie paysagère plantée en limite de propriété afin de former un écran végétal permettant de limiter l'impact visuel depuis les habitations et contribuer à l'harmonisation

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie

permis ; - ce permis en litige a été accordé en méconnaissance de l’article U4 de la section 2 du titre III du règlement de plan et de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet rompant l’harmonie

constructions : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie

Diffusion, qui ne conteste pas la matérialité des manquements qui lui sont imputés et ne saurait utilement soutenir que cette amende aurait dû faire l'objet d'une transaction, ni qu'il n'existerait pas d'harmonisation

L'harmonie de la façade peut être améliorée par le remplacement de garde-corps, de menuiseries ou de volets et persiennes manquants ou disparates.

Afin de contribuer à 1'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à 1'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Murs pignons et retours de façade / Les façades des constructions d'angle, les murs pignons et les retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité en harmonie avec celui de la façade principale

. / () 2.4 Toitures : / Elles sont simples, sans décrochements successifs, avec une pente comprise entre 25% et 35%, couvertes de tuiles canal, de tons en harmonie avec les toitures environnantes. / Toutefois