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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01731_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01732_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01733_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01734_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01739_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01740_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01741_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01742_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01746_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01747_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte enregistré le 28 février 2023, la commune de Metz déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut au rejet de l'appel incident présenté par l'intimée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02074_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
stipulé dans son contrat ; l'exécution du jugement attaqué lui causerait un préjudice difficilement réparable, car il fait l'objet d'une procédure de saisie sur salaire et le comportement procédural de l'intimé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En quatrième lieu, en l'absence d'aggravation de la situation des intimés après examen de l'appel principal, les conclusions d'appel provoqué de la CAVRA contre tous les intimés, les conclusions d'appel
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
l'éviction des commerçants prenant à bail à la Madeleine et était de nature à provoquer des pertes d'emploi ; la sous-évaluation caricaturale du bien préempté et plus généralement l'ignorance des intimées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
n'est pas aggravée, les conclusions présentées par ces parties à l'encontre d'autres parties intimées présenteraient le caractère de conclusions d'appel provoqué irrecevables.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00887_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le moyen soulevé par l'intimée tiré de ce qu'il revient aux autorités françaises d'examiner sa demande d'asile doit être écarté. Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00264_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Enfin, les intimés n'établissent pas que leur cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Arménie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20591_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse le 26 décembre 2018, lequel ne comporte aucune réserve quant au caractère contrefait des documents d'état civil produits par l'intimé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'administration soutient que l'évolution de la menace à l'ordre public que constitue la présence de l'intimé en France ne peut permettre d'écarter tout danger. M.
Source officiellePage 30 sur 135