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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient : - la décision mettant fin à son stage et la radiant des effectifs repose sur des faits dont l'exactitude matérielle n'est pas établie et procède d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
hospitalière applicable au litige et désormais repris aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité à droit : () 2° A des congés de maladie dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
hospitalière applicable au litige et désormais repris aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité à droit : () 2° A des congés de maladie dont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La cour a écarté les autres moyens invoqués à l'encontre de l'arrêté du 1er juin 2022, à l'exception de celui-tiré de la méconnaissance de l'article UA13 du règlement du PLU de Chaumont-en-Vexin, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, par un arrêté du 16 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 33-2021-177, la préfète de la Gironde a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03848_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
a été édictée avant le 15 septembre 2021 ; - elle a été prise l'issue d'une procédure irrégulière, faute d'avoir été précédée d'un entretien ; - l'information prévue par la loi ne lui a pas été donnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00535_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Toutefois, le SDMIS n'a pas produit, avant l'audience, l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2002 dont il se prévaut ni n'en a donné les dispositions pertinentes, et ne précise pas davantage les contraintes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Mei Partners, Me Jean-Marc Noël agissant en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
tribunal administratif de Bordeaux saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de la Martinique d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019, par lequel le recteur de l'académie de la Martinique a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans, dont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03062_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Volkswind France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01445_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sœurs, dont quatre de nationalité française, le moyen tiré de ce que le refus de titre de séjour porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01808_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A la date du refus de titre de séjour litigieux, elle résidait ainsi sur le territoire français depuis moins de trois ans, après avoir vécu pendant plus de soixante-dix ans au Maroc, dont près de quatre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00109_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
. / Si le jugement () dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition. Elle peut fixer un délai et prononcer une astreinte () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dès lors que ces pièces ne constituaient pas des éléments dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée. / Les dispositions des livres VI et VII
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Walgenwitz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'enquête publique a ainsi donné lieu à une participation importante du public, comme l'a d'ailleurs relevé le commissaire enquêteur.
Source officiellePage 30 sur 276
DONNET, Frédéric, Jean-Marie, DONNET
05/06/2025
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DONNET, Frédéric, Jean-Marie
21/11/2024
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JEAN DONNET AERONAUTE
12/09/2024
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JEAN DONNET AERONAUTE, JDA
21/03/2024
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JEAN DONNET AERONAUTE, JDA
17/05/2023
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