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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un jugement n° 1806908 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande, ordonné la suppression de plusieurs passages du mémoire de l'association Centre de Loisirs ChnéOr
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1804498, 1805476, du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un jugement n° 2102446 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, Mme F B, représentée par Me Lazaud, réitère ses précédentes conclusions, demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 septembre 2017 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2002259 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulon a, à l'article 1er, donné acte du désistement de l'association locale " Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un jugement n° 2106488 du 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
DE LA DIFFÉRENCE DES JUGEMENTS ANALYTIQUES ET DES JUGEMENTS SYNTHÉTIQUES. / Dans tous les jugements, où est pensé. le rapport d'un sujet au prédicat ( si je considère seulement les jugements affirmatifs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
jugement attaqué devra être confirmé : .
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00194_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la régularité du jugement contesté : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
I et autres relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04957_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
ou sans objet son appel contre ce jugement. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par la présente la requête, la ville de Lyon a sollicité la réformation de ce jugement en tant seulement que les premiers juges ont annulé ce refus de permis de construire précité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L. 600-1-4 du code de l'urbanisme que, lorsque le juge est saisi par un professionnel dont l'activité est susceptible d'être
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un jugement n° 2301267 du 19 décembre 2024, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toutefois, les premiers juges ont expressément répondu audit moyen aux points 6 et 7 du jugement attaqué. 3.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que son dispositif est entaché d'une contradiction ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le surplus de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 4. Il ressort du dossier de première instance que la minute du jugement est signée, contrairement à ce que soutient la SCI appelante.
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