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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du 1er juin au 31 décembre 2017 et sur ses 75 absences injustifiées pour la période du 1er janvier au 19 juin 2018 en méconnaissance de l'article 8 du règlement des marchés de plein vent. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02655_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un jugement n° 2010439 du 7 juillet 2023, rectifié par ordonnance n° 2010439 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du président du conseil départemental de la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03147_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Dans ces conditions, pendant la période du 6 juillet 2017 au 3 avril 2018, Mme A a été placée en congés de maladie pendant un total de trente-deux jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03085_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
a indiqué dans la décision rejetant sa réclamation que les impositions sont relatives à une période débutant le 1 er janvier 2011 alors que la vérification a porté sur une période débutant le 3 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du 29 mars 2012, que jusqu’au 1er juin 2014.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 21 février et 13 juillet 2023 et les 24 janvier et 4 avril 2024, la société Le petit fils AF, représentée par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02487_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2500052 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025, M.
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés. ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
G entre juillet 2013 et août 2016 (54 038,08 euros), la perte de revenus sur cette période doit être évaluée à 22 886 euros nets. 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03759_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 de la directrice générale de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois ; 3°) d'enjoindre à l'OPH d'Aulnay-sous-Bois de la placer en congé de longue maladie pour la période
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de référence définie aux articles 1467 A et 1478, à l'exception de ceux qui ont été détruits ou cédés au cours de la même période () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
une période de mise en situation du 17 février au 9 avril 2021 pour une durée de 20 jours, selon un planning défini, au sein du service des Archives Historiques de l’archevêché de Poitiers, que la période
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00543_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un jugement n° 2304790 du 20 juin 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00478_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La société STERNA a ensuite déposé successivement huit autres demandes d'autorisation pour étendre la période d'activité partielle et notamment, le 24 juillet 2020, une demande référencée sous le n° 076
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la majoration de traitement sur la période du 4 septembre 2019 au 3 mars 2020 et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée Petit Veau LBM a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle détient 100 % des parts de la société de droit slovaque Cemip Sro, 51 % des parts de la société de droit turc Julien Kalip Makine (JKM) et 99,6 % des parts de la SA Julien, qui elle-même détient 98,8
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Toutefois, cet arrêté ne procède pas au retrait de la décision du 17 juillet 2020, ayant eu précédemment le même objet.
Source officiellePage 30 sur 1248