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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il n'en est autrement que dans le cas où les éléments complémentaires produits par le pétitionnaire sont destinés à combler des lacunes de l'étude d'impact d'une importance telle que l'autorité environnementale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien du ru Garnier, et de Me Lacaze Masmonteil représentant l'association
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En septième lieu, le simple fait de convoquer, par une note certes laconique, Mme C... le jour de sa reprise afin de l’informer, au demeurant, de décisions favorables prises à son égard ne saurait constituer
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
irrégulier dès lors que leur moyen de légalité interne soulevé à titre principal n'a pas été examiné ; - la décision méconnait les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; les lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
territoire de la commune ; l'affichage de cet avis n'a pas été effectué 15 jours avant le début de l'enquête publique ; la commune n'a pas formellement désigné les lieux où l'avis serait affiché ; ces lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
s'implanter en centre-ville, alors qu'il lui appartenait si elle estimait le dossier incomplet d'inviter la société à le compléter dans cette mesure, puis, le cas échéant, de rejeter la demande en raison de lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00194_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, ce moyen, formulé dans le dernier mémoire produit par la commune, énoncé de manière laconique et entremêlée à diverses autres considérations relatives à un autre moyen invoqué par la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans les circonstances particulières de l'affaire, l'expertise ayant confirmé les lacunes de la société Geodem dans la réalisation de ses missions contractuelles, l'OPH de l'Ain Dynacité est fondé à soutenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par ailleurs, les lacunes de la note de présentation du projet concernant l’identité des actionnaires du pétitionnaire, la nature des intrants et les modalités de raccordement au réseau de transport de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
la preuve en tout état de cause que les modalités d'organisation de l'année de prolongation de la formation pratique du requérant étaient justifiées par les nécessités de la formation, adaptées aux lacunes
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03160_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du rapport du 2 mai 2016 ont été confirmées par le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche le 14 septembre 2017, il résulte de l'instruction que ce projet vise à combler les lacunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
déplacements terrestres des personnels et passagers de l'aéroport sont minimisés ; les impacts environnementaux et sanitaires devaient être pris en compte sur 20 ans, comme le recommande la MRAe ; ces lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'enquête publique sur la densification et les règles de hauteur en zone UMc, en méconnaissance de l'article L. 123-15 du code de l'urbanisme et de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; cette lacune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'autre part, si les requérants justifient avoir payé les factures établies par Me Collard le 27 avril 2005 et par Me Guisiano le 6 janvier 2006, l'intitulé des plus laconiques de ces factures ne permet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Enfin, si la société requérante affirme que les lacunes en matière de TVA collectée auraient été corrigées par une déclaration CA3 rectificative, elle n'établit pas la réalité de cette allégation, alors
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si la société Le Déclic soutient que les offerts aux musiciens se produisant en concert n'ont pas été pris en compte, cette lacune lui est imputable, dès lors qu'elle a refusé de fournir un planning des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
fonctionnalité écologique de la zone d’étude ; - le projet ne correspond plus à la nouvelle doctrine du parc naturel régional du Lubéron en matière d’implantation de parcs photovoltaïques au sol ; - les lacunes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
De même, remédiant aux lacunes du plan de masse, du plan de coupe, du plan de façade et des toitures et du document graphique sur ces deux points, la notice explicative du projet architectural mentionne
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
À l'issue de la dernière inspection du 13 décembre 2019 et au vu du rapport émis par les inspecteurs le 17 décembre 2019 confirmant le constat des lacunes dans les enseignements dispensés par l'école,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
À l'issue de la dernière inspection du 13 décembre 2019 et au vu du rapport émis par les inspecteurs le 17 décembre 2019 confirmant le constat des lacunes dans les enseignements, le recteur de l'académie
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