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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

par le président de la collectivité de Saint-Barthélemy pour envisager une cession amiable de leurs parcelles, vice qui les a privés d'une garantie et a eu une influence sur le sens de la décision de lancer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02712_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Promotion un permis d'aménager un lotissement de seize lots libres à usage d'habitation et d'un macro-lot destiné à la réalisation de quatre logements sociaux sur un terrain situé Chemin de Toul Al Lann

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La crête de Serre-Longue, couverte de landes et de formations herbacées, offre de vastes panoramas sur les paysages lointains.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00460_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

H I A et Mme F I A, représentés par Me Lang, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mmes D et B ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer en application de l'article L. 600-5-1

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02422_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

point ; . l'acheteur ne s'est pas livré à une véritable étude du surcoût que représenterait l'allotissement, ainsi qu'il aurait dû pourtant le faire au stade de la définition de ses besoins et du lancement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

société Gedimat au nom de la SARL A les 31 octobre et 31 décembre 2011, ont été comptabilisées en charges et payées par cette dernière, alors qu'elles correspondaient à l'achat de matériaux, à savoir des lames

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01772_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La société Marissol, qui exploite un terrain de camping sur le territoire de la commune de Mézos (Landes) relève appel du jugement du 26 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

bateau a été manœuvré, uisqu’il a été convoyé de la Seine-Saint-Denis vers la Seine-et-Marne, en a lication de l’arrêté n° 2024-1151 du 12 avril 2024 du réfet de la Seine-Saint-Denis ortant dé lacement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00589_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mineur isolé, il a été placé en assistance éducative auprès de l'association de sauvegarde et d'action éducative des Landes du 29 avril 2015 au 25 juin 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02502_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un avis d'appel public à concurrence publié le 24 février 2017, l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) a lancé une procédure adaptée avec négociation en vue de conclure un marché dont le lot n° 2 avait

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01430_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B fait valoir que l'offre publique d'achat de ces titres a été lancée par la société Gilead le 6 décembre 2011 et que la date d'inscription de ces titres au compte de l'acheteur doit être fixée soit à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01165_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

’un classement en catégorie A ; la puissance d’une arme et, en particulier sa dangerosité, dépendent principalement des munitions utilisées ; le lanceur de la société Redcore ne peut constituer un « lance-projectiles

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01755_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ils se prévalent, à ce titre, de pièces déjà produites durant l'examen de leur demande d'asile, et notamment d'un avis de recherche lancé à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02908_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un arrêté du 18 août 2023 du préfet des Landes, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00233_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La rapporteure, Nathalie ALa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne à la préfète des Landes ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02918_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00308_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 15 décembre 2021, la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté a lancé un marché de fourniture d'équipement de pré-collecte et collecte de déchets

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02072_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juin 2019, la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération a lancé une procédure tendant à l'attribution d'une délégation de la gestion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01432_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

13 avril 2021 rédigé par un procureur de la République aux fins de poursuites du requérant pour les mêmes faits, ainsi qu’un historique des différentes audiences tenues dans le cadre de la procédure lancée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00139_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Le centre hospitalier de Martigues a lancé le 8 juin 2017 une consultation pour l'attribution d'un marché de travaux en procédure adaptée portant sur la restructuration de son service d'hémodialyse, comportant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EASY LANE TRANS

SIREN 750123879Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/09/2026

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Dépôts des comptes

EUROS LANE TRANS

SIREN 818675076Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/09/2026

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Dépôts des comptes

Olivier LANEUZE

SIREN 798459566Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

17/09/2026

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