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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
désignée comme " lot n° 1 " du tènement initial EH 12, et un " passage commun " empruntant la parcelle cadastrée EH 20, déjà aménagée en voie et qui permet de relier la construction à la rue Louis Richard
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 24NT01246, les 23 avril 2024 et 30 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Richard et Me Grisel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 24NT01246, les 23 avril 2024 et 30 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Richard et Me Grisel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
fixées par le contrat en litige et en critique ainsi le contenu, elle ne peut utilement soulever un tel moyen dès lors que le montant finalement retenu du droit d’entrée n’est pas susceptible de l’avoir lésée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau Lescar
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 1985, Berkholz (C-168/84) et du 17 juillet 1997, ARO Lease
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2021, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-B..., doit être regardée comme concluant à l’annulation du jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le dossier du CHAG soulignait d’ailleurs que son projet tendait à satisfaire « toute la population d’une ligne qui va de Lessay en passant par Saint Lô jusqu’à Vire ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique en l'absence de transfert d'un risque d'exploitation ; en tout état de cause, la Pharmacie de l'Université n'a été lésée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
contenu dans son PLU fixe également des objectifs de développement économique et urbain, à la satisfaction desquels participe le projet de ZAC ; - la commune n'établissant ainsi pas qu'elle serait lésée
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