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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, Signé : F.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
B..., le 2 septembre 2021 au début du service, s’est rendu au local de voirie et a menacé un collègue en levant son poing avec l’intention de le frapper au motif que celui-ci aurait remis en cause la réalité
4ème chambre
DCA_23NT00059_20230602
2 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Leriche-Milliet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
DCA_23DA01182_20240416
16 avril 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01378_20240416
DCA_23DA02318_20240918
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22NT01023_20220916
16 septembre 2022
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01070_20220713
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT01083_20230217
17 février 2023
DCA_22NT01117_20221014
14 octobre 2022
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01960_20230616
16 juin 2023
DCA_22NT02108_20230324
24 mars 2023
DCA_22NT02134_20230616
DCA_22NT02430_20230421
DCA_22NT02510_20230421
DCA_22NT04082_20230421
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
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