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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a refusé de saisir la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription sur la liste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique a arrêté la liste
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01665_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'exploitation de cette liste, avec le soutien technique de la cellule numérique du service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sources et des eaux minérales naturelles (SESEMN) représenté par la SCP Gatineau-Fattaccini-Rebeyrol, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 de la ministre du travail fixant la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A l'issue de ce scrutin, effectué avec un système de vote électronique élaboré par la société Néovote, la liste FO a obtenu 6 sièges, avec 1 282 suffrages exprimés, la liste CFDT a obtenu 4 sièges, avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du principe d'impartialité ; - en annulant à tort la décision du 7 février 2005 du ministre chargé du travail ayant refusé d'inscrire l'établissement Alstom Power Turbomachines Electriques sur la liste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2019 par laquelle le directeur général du travail a rejeté la demande qu'il avait formée en vue de l'extension jusqu'à 2015 au moins de la période d'inscription de l'établissement de Bouzonville sur la liste
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il soutient que - le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles est irrecevable, ainsi que l'a jugé le tribunal ; - le grief tiré de ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
. / La sus ension mentionnée au remier alinéa du résent III, qui s'accom agne de l'interru tion du versement de la rémunération, rend fin dès que l'agent ublic rem lit les conditions nécessaires à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La Brame, affluent de la Gartempe, est classée en liste 1 (réservoir biologique) par arrêté du 10 juillet 2012 du préfet de la région Centre, portant sur la liste 1 des cours d'eau du bassin Loire-Bretagne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
douanières, en charge de l'établissement et de l'actualisation des listes des aviseurs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En premier lieu, le projet se situe à environ 500 mètres de la vallée du Liger.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... soutient, sans être contredit, que Xé lion et sa substance active la ali éridone ne sont toutefois as dis onibles au Mali, selon la liste annexée à l’arrêté malien du 26 août 2019 fixant la liste
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il est par ailleurs constant que des affichages rédigés en plusieurs langues existent dans la zone d'attente, indiquant la liste des associations humanitaires habilitées et précisant leurs coordonnées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04247_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il est par ailleurs constant que des affichages rédigés en plusieurs langues existent dans la zone d'attente, indiquant la liste des associations humanitaires habilitées et précisant leurs coordonnées.
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