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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00612_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 14 mars et 10 août 2023 et le 27 mai 2024, ces trois derniers n'ayant
4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
et le 10 mai 2023, Mme C et M.
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_24TL00392_20250128
28 janvier 2025
Par un jugement du 12 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 23 mars 2023 présentée par M. A.
DCA_21TL03306_20230221
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du courrier du 10 mai 2019 convoquant M.
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
C, la somme de 57 970 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 20 mars 2019, déduction à faire de l'indemnité provisionnelle de 61 515 euros
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
B A a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du conseil municipal d'Argeliers du 6 mai 2017 ainsi que l'arrêté du maire de cette commune du 11 décembre 2017
DCA_21TL01684_20230221
Par un jugement n° 2000972 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_21TL02351_20230615
Par un arrêté du 16 avril 2019, le maire de Collioure s'est opposé à cette déclaration.
DCA_24TL01173_20260317
17 mars 2026
Par une décision du 29 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l’aide juridictionnelle totale à Mme A....
DCA_24TL00522_20250930
30 septembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour au regard de sa vie privée et familiale
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saïx a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
Mme C a, le 2 février 2022, demandé au maire de Brouilla de faire déposer à leur endroit initial les urnes funéraires, conformément à la concession.
DCA_24TL00477_20250916
16 septembre 2025
méconnaît l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - cette décision qui est entachée d'une erreur de fait en ce qui concerne la nature de la carte de séjour dont son mari
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2021 et les 23 mars et 18 mai 2022, la société Sacet, représentée par la société d'avocats Verbateam, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
comptes du marché du lot 15 " électricité, courants forts, courants faibles " qui lui a été attribué pour les travaux de réhabilitation et de reconversion en médiathèque et archives de l'ancienne caserne Latour
DCA_22TL22257_20231229
29 décembre 2023
La nouvelle demande de titre de séjour, qu'elle a déposée le 6 mars 2017, a été rejetée par un arrêté pris par le préfet de l'Hérault le 26 avril 2017 dont la légalité a également été admise par un jugement
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
DCA_22TL20588_20221220
DCA_22TL20589_20221220
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