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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
B la résiliation de ce marché aux frais et risques de son titulaire.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
La réception des travaux du lot n° 1 s'est faite au cours des mois de novembre et de décembre 2020, après un arrêt de chantier décidé pour un période de deux mois entre mars et mai 2018.
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
Sur la validité du marché : 2.
6ème Chambre
DCA_22PA00223_20240305
5 mars 2024
ont estimé qu'elle était dépourvue de chances sérieuses de remporter le marché décomposé en lots ou un des lots au moins.
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
Vu : - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre
2ème Chambre
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire
DCA_21VE03439_20220623
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire
DCA_21VE03440_20220623
DCA_21VE03441_20220623
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version modifiée issue du décret n° 91-472 du 14 mai 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
A la suite de l'avis émis le 16 mai 2017 par le jury, la région Bretagne, par une décision du 22 mai 2017, a désigné ce groupement comme lauréat de ce concours et décidé de l'inviter à participer aux négociations
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
29 mars 2013.
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
Le département des Côtes-d'Armor a conclu, les 23 mai 2003 et 19 mai 2006, avec la société Lacroix Signalisation, deux marchés publics portant sur la fourniture et la pose de signalisation routière verticale
5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01680_20240611
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2022, 1er juin 2023, 25 mars, 2 avril et 10 mai 2024, la commune de Regina, représentée par Me Page, demande à la Cour
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation du marché conclu le 2 août 2017 entre l'EMS et la société Sotravest : 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
marché, le 8 décembre 2021.
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
Le montant total du marché de maîtrise d'œuvre a été arrêté, dans le projet de décompte établi par M. A le 23 mai 2016 à la somme de 235 620 euros hors taxes (HT).
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
A B, a remis son rapport le 23 mars 2023 en l'état. Le 27 mars suivant, ce rapport a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
En s'engageant conjointement et solidairement, vis-à-vis d'un maître d'ouvrage public à exécuter un marché, les membres d'un groupement solidaire d'entreprises constitué en vue de l'exécution d'un marché
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