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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00370_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
ORCA_25BX00373_20250415
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
B est propriétaire sont toutes deux entièrement naturelles, dépourvues de toute construction et qu'elles présentent un potentiel agronomique.
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Guyane et au directeur régional des finances publiques de la Martinique.
DCA_22BX00055_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2100124 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2100502 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
La société Hôpital Privé Saint Martin relève appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Martinique.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
Par un jugement n° 2200716 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00157_20240329
Par un jugement n° 2200718 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00158_20240329
Par un jugement n° 2200717 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00159_20240329
Par un jugement n° 2200721 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00160_20240329
Par un jugement n° 2200719 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00161_20240329
Par un jugement n° 2200720 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04192_20231214
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de faire constater par un expert mandaté par le tribunal l'illégalité du changement d'affectation en logement des lots appartenant à la SCI Mont
1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Louis Martin Production n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant la Commune de Saint Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02124_20241008
8 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Martin, conseil de M.
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
Par un jugement n° 1900425 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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