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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01845_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 19 février 2025 par lesquels la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme E A C, ressortissante comorienne née le 28 novembre 1988, déclare être entrée en France métropolitaine le 18 mars 2019 en provenance de Mayotte, où elle bénéficiait d'un titre de séjour vie privée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02143_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La préfecture de Mayotte a délivré à l'intéressée une carte de séjour pluriannuelle valable du 6 avril 2021 au 5 avril 2023.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02349_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
défaut de motivation ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation et d'une erreur de fait dès lors qu'elle est entrée en France en 2005, à Mayotte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00991_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A... veuve D..., représentée par Me Mayet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les délibérations du conseil municipal
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'audience du tribunal, qui s'est tenue le 12 janvier 2024, la préfète de la Mayenne était représentée par Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00087_20250210
10 février 2025
10 février 2025
la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01316_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00974_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
la décision attaquée ()." et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01198_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01313_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01566_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
date desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : ()Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02437_20240802
2 août 2024
2 août 2024
la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03072_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
date desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : ()Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03903_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
date desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
date desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04091_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01723_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
date desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03124_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03542_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne
Source officiellePage 30 sur 59