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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01173_20250409
9 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02274_20250709
9 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Delavay, pour l'EHPAD Les Oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
des bénéfices non commerciaux, les droits de reproduction et d'utilisation de l'image de Mme G qui ont été reversés par la société Viva model management à la société F fiscalement domiciliée dans le Delaware
3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 24 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 3 juin 2024, Mme B..., représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin,
DCA_23VE02259_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023 et 1er mars 2024, Mme B, représentée par la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 août 2020 et 16 juillet 2021 la SCI Cap Zen et la SCI Huilhout, représentées par la SCP Delamarre et Jéhannin puis par Me Gehin, concluent au rejet de la requête et à
Juge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
des mémoires en défense, enregistré les 1er février 2024 et 29 mars 2024, la société Dune Constructions, la société Sopreco et la société Cir Préfa, représentées par la SELARL DGD, agissant par Me Delavoye
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
Frank, rapporteur public, - puis les observations de Me Delaunay, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Logonna-Daoulas et celles de Me Buors représentant M. et Mme C.
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Buors, représentant Mme A, et celles de Me Delaunay, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Fouesnant.
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Flynn, pour les époux C et celles de Me Delaunay, substituant Me Prieur, pour la commune de Plouescat. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
F, de Me Delaunay substituant Me Agostini pour la commune de Thereval et de Me Meunier substituant Me Rouhaud pour la communauté d'agglomération Saint-Lo Agglo. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Gentilhomme, représentant la société Orange, et de Me Delaunay, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Moëlan-sur-Mer.
8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 19 octobre 2022, la société Véolia Eau d'Ile-de-France, représentée par Me Duval-Delavanne, doit être regardée comme demandant à la Cour :
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, représentant la commune de Trégunc
DCA_23VE00135_20250612
12 juin 2025
requérants sont les seuls à même de produire, n'est produite au dossier et rien ne permet ainsi de contredire ces éléments officiels et d'établir que la société serait détenue par une société établie au Delaware
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