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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que, bien que disposant d'une voie de desserte, d'éclairage public et d'autres équipements tels que des panneaux d'affichage, le secteur de Monanello ne comporte
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
demande de la société Zaco, les premiers juges ont, à la demande de la commune et après avoir censuré le motif fondant la décision contestée tenant à l'atteinte portée par les enseignes litigieuses au paysage
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
La société Castorama France critique l’intégration architecturale et paysagère du projet.
6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
Aux termes de l'article A. 424-17 du même code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
modalités de la concertation définies par le conseil municipal n’ont pas été respectées en l’absence d’article de presse pour informer de la procédure de révision du PLU et de preuve de l’affichage de panneaux
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
privant ainsi d'une garantie ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il est le propriétaire de la hutte de chasse qui ne constitue pas une dépendance du domaine public et qu'aucun panneau
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
des parcelles, au débouché de la voie interne de circulation sur l'allée des Rouges Gorges qui permet d'accéder à la route du Tata Sénégalais (RD n° 100), le sens unique étant matérialisé par des panneaux
DCA_21MA00831_20230309
9 mars 2023
Il ressort des photographies produites par la commune d'Ensuès-la-Redonne que les panneaux de signalisation implantés au niveau de cette entrée étroite sur le chemin du Pebraïre indiquent qu'il est impossible
4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
consiste en l’installation d’un pylône de radiotéléphonie mobile de type faux arbre d’une hauteur de 30 mètres avec création d’un massif de pylône enterré de 3 mètres par 3 mètres, équipé de 7 antennes panneaux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
La fabrication et la livraison des supports, lesquels peuvent prendre différentes formes et présenter un caractère unique, tels que panneaux d’affichage, mobiliers, piliers ou casiers, qui sont des biens
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
et venues des clients de l'institut et par le fonctionnement d'une fontaine artificielle présente sur le terrain d'assiette du projet, des difficultés de stationnement, la présence inesthétique d'un panneau
DCA_23BX03156_20250711
agir, des nuisances sonores générées par les allées et venues des clients et par le fonctionnement d'une fontaine artificielle, de difficultés de stationnement, de nuisances liées à la présence d'un panneau
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00862_20240430
30 avril 2024
Si, faisant usage d'une fausse carte d'identité belge, il soutient avoir été en mesure de justifier de son domicile et avoir été employé depuis un an par une entreprise de pose de panneaux photovoltaïques
5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
à la possibilité d'exercer des activités agricoles, pastorales ou forestières sur le terrain où elles doivent être implantées et à l'absence d'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
notamment des photographies versées à l'instance que, pendant cette période, l'accès au magasin " A " ainsi qu'aux autres commerces situés à proximité a été spécifiquement maintenu, avec la pose de panneaux
DCA_23LY03093_20260224
24 février 2026
Il ressort également des photographies intégrées à ces procès-verbaux que le panneau était visible depuis la voie publique et comportait la mention des voies et délais de recours.
1ère chambre
DCA_22TL21242_20240229
29 février 2024
La séparation des exploitations, dans une configuration d'ailleurs peu compatible avec un travail différencié, n'est matérialisée que par la présence de panneaux.
DCA_22TL21243_20240229
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
ce chemin, qui est ouvert au public, a fait l'objet d'aménagements spéciaux réalisés par la commune, tels que son empierrement, la mise en place de lices en béton blanc ou encore l'apposition d'un panneau
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01500_20231012
12 octobre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la SAS Cornilleau fabrique sur le site de Bonneuil-les-Eaux des tables de tennis de table à partir de panneaux de bois qui sont découpés, assemblés et peints
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