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1 874 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04319_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Sur les conclusions incidentes présentées par la société SMA Energie : 15.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02895_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04363_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02395_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03396_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Article 2 : La demande présentée par Mme C et autres devant le tribunal administratif de Grenoble, ainsi que leurs conclusions présentées en appel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01107_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Il s'en rapporte aux observations exposées dans son mémoire en défense présenté en première instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00210_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00426_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roanne et la SCCV Phenix 327 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00503_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chambéry sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01035_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l’Yonne en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00787_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Sa demande de substitution de motif présentée en ce sens doit ainsi être écartée. 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03253_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B, n'implique, par lui-même, aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01291_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00946_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D’une part, il résulte de l’ensemble de ce qui précède que les conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Phelip pour la communauté urbaine de Caen-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02593_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00499_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de M. B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05355_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Fare Rata et au port autonome de Papeete. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02840_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d’annulation de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02268_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle

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