CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
’apaiser la situation et de renouer le dialogue, la requérante a elle-même refusé de s’inscrire dans une démarche de coopération en refusant de s’investir dans le travail de réflexion et de réforme piloté
8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
A, qui occupait le poste de commandant de bord et qui, par ailleurs, exerçait les mandats de représentant de la section du syndicat des pilotes de ligne et de membre du comité social et économique.
DCA_23PA00668_20240205
B, qui occupait le poste de commandant de bord et qui, par ailleurs, exerçait les mandats de membre du comité social et économique, de délégué du syndicat national des pilotes de ligne et de représentant
DCA_23PA00686_20240205
B, qui occupait le poste d'officier pilote et qui, par ailleurs, exerçait le mandat de membre du comité social et économique.
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
B a apporté son aide au pôle achats et logistiques, alors en sous-effectif, pour piloter l'activité de configuration des iPads et des iPhones et qu'à la suite du recrutement de personnel intérimaire, cette
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
l'installation en dépit de la recommandation émise par l'inspection des installations classées dans son avis du 23 août 2023, alors, au demeurant qu'il résulte de l'instruction que des essais à l'échelle pilote
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
En sixième lieu, aux termes de l’article 11 du règlement de la zone U5 du plan local d’urbanisme du François : « « Les constructions sur pilotis apparents sont interdits. ». 29.
4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, l'interdiction de construire sur leurs parcelles qu'emporte l'arrêté en litige, en particulier l'édification de zone de refuge ou des dispositifs de bureaux sur pilotis à une hauteur de 2,38
2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
différents plans produits ainsi que les photographies de l'état actuel et de l'état futur font apparaître l'ensemble des éléments actuels de la construction, à savoir un appentis et une terrasse sur pilotis
3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
dévolu au juge du contrat (En ce sens : article 1124 du code civil - CE 21 mars 2011 Commune de B dit B A n°304806 A - CE 30 mai 2012 Société PRORESTO n° 357151 B - CE 2 avril 2015 commune de Case Pilote
5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
était gérée jusqu'en septembre 2014, le service a constaté que la société requérante avait utilisé pendant toute la période vérifiée, soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015, un système de caisse piloté
DCA_21PA06565_20230120
1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
Les intitulés des prestations « relevés/sondages/aménagements divers détail dans cahier », « contrôle technique Bat labo lo Socotex », « assistance OPC Labo P3G » et « études de chantier pilote/CH zncours
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
S’il est constant que la CNAM pilote l’ensemble des organismes appartenant au réseau de l’assurance maladie, qu’elle impulse et définit leurs activités et conclut avec l’Etat puis avec chacun des organismes
DCA_21PA06566_20230120
B, son gérant et actionnaire majoritaire, le service a constaté que la société requérante avait utilisé pendant toute la période vérifiée un système de caisse piloté par le logiciel Marlix.
DCA_21PA06567_20230120
DCA_24TL00669_20251231
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
d'agglomération du Grand Toulouse, et non la commune d'Aussonne, est, en sa qualité de collectivité compétente et gestionnaire des services publics de l'assainissement et des eaux pluviales, chargée de piloter
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
intervention, a été calculée proportionnellement aux ouvrages destinés directement à cette dernière, à l'exclusion de ceux affectés à ErDF, y compris en ce qui concerne les frais de géomètre, de " tir pilote
Page 30 sur 32