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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01094_20231010
10 octobre 2023
de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration
6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
DCA_22NT00470_20230207
DCA_22NT00471_20230207
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
DCA_22NT00481_20230221
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00251_20221220
20 décembre 2022
Par un courrier du 2 août 2016, il a demandé à être placé en congé de longue maladie.
5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
Par un courrier du 2 octobre 2017, Mme A a sollicité la requalification de ce congé en congé pour accident de service en invoquant non seulement la demande de sanction disciplinaire dont elle avait fait
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01885_20241114
14 novembre 2024
Il a ensuite pris un congé annuel du 21 octobre au 7 novembre 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
de longue maladie dès le 28 novembre 2011, au titre de la maladie mentale, puis, à l'issue de ce congé, en congé de longue durée ; - il avait la possibilité de prétendre au bénéfice d'un temps partiel
2ème Chambre
DCA_21VE00296_20231013
13 octobre 2023
En ce qui concerne la responsabilité à raison de l'illégalité de la décision de refus d'indemnisation des congés annuels que Mme A n'a pas pu prendre du fait de son placement en congé maladie : 25.
DCA_23BX03138_20260423
23 avril 2026
épouse B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) a retiré les décisions de congé
2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
Par décision du 12 mai 2020, cette même autorité a prolongé ce congé du 22 février 2020 au 21 mai 2020.
DCA_19BX03599_20220607
7 juin 2022
C, d'une part, en congé de maladie ordinaire du 1er novembre 2015 au vendredi 20 janvier 2017 inclus, et d'autre part, constatant l'épuisement de ses droits à congés de maladie ordinaire, en disponibilité
DCA_21TL02342_20220607
B a été placé en congé de longue durée pour deux périodes de six mois allant du 25 octobre 2017 jusqu'au 24 octobre 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
Sur la prise de congés : 9.
DCA_24MA02321_20250204
4 février 2025
B, complétée le 11 février suivant, ce dernier a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service, à compter du 9 décembre 2020.
DCA_24TL01348_20260324
24 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le président de Toulouse Métropole a refusé de lui accorder un congé bonifié au titre de l’année
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00140_20220519
19 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics lui a refusé le bénéfice d'un congé
9ème Chambre
DCA_21PA06544_20230628
28 juin 2023
de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés, lorsqu'il y a contestation. / Il est consulté obligatoirement pour : / () / d) La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie
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