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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03097_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La rubrique 47 de l’annexe 10 à ce code prévoit notamment que, lorsqu’il dépose une demande de « carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » délivrée à l’étranger dont l’état
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05147_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cet arrêté, codifié à l’annexe 10 à ce code, prévoit, s’agissant de l’admission exceptionnelle au séjour, en sa rubrique 66, que le demandeur fournisse « un justificatif de domicile datant de moins de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Comme indiqué au point 1, l’arrêté du 19 octobre 2018 du préfet de l’Oise classe le barrage de l’étang de Wallu dans la rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
activité de laverie de linge, d’utilisation d’un compresseur et d’exploitation d’un atelier d’emploi de solvants chlorés « type perchloréthylène », relevant des n°s 91 et 361 B2 ainsi que du 2° de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02201_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00952_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, la seule circonstance que cette demande n'aurait pas comporté l'ensemble des pièces exigées par l'annexe 10 au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
rédactionnelle procèderait à la recherche et à la vérification des informations sous-jacentes aux articles et compilations publiés sur le site, notamment s'agissant des informations publiées dans la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04111_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
À ce titre, la circonstance que la demande adressée ne comportait pas l'ensemble des pièces exigées par l'annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux rubriques 37 et
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04112_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par ailleurs, la seule circonstance que cette demande n'aurait pas comporté l'ensemble des pièces exigées par l'annexe 10 au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux rubriques
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04440_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, la seule circonstance que cette demande n'aurait pas comporté l'ensemble des pièces exigées par l'annexe 10 au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux rubriques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01321_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
liste arrêtée par la décision du 28 janvier 2021 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; -il n'appartient pas au service médical de l'OFII ; -certaines rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01859_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la rubrique 4 des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux déposées par la requérante les 4 août 2017 et 27 juillet 2018 a été renseignée comme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02345_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au titre de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration, fixée par l'article R. 214-1 du code de l'environnement, plus précisément à la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par ailleurs, s'il a été constaté le 21 décembre 2018 que ces éléments d'information imposés par la règlementation avaient été mis en ligne, ils n'étaient toutefois pas visibles dans la rubrique " médiateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
médicaux et les ordonnances mentionnant son état de santé et les traitements administrés, la fiche pays Angola de l'OMS de 2016, les indications portées par le ministère des affaires étrangères dans sa rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A a refusé de signer le document mais a indiqué dans l'accusé réception vouloir consulter son dossier et a coché la rubrique " je souhaite me faire assister par un avocat ci-après désigné que je contacterai
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00088_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requérante souligne également sa bonne connaissance de la règlementation et conteste la mention " à améliorer " correspondant à cette rubrique de son évaluation professionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00346_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
si la requérante produit un document intitulé " fiche d'évaluation " au titre de l'année 2017 qui porte la mention du rappel des objectifs qui lui étaient assignés et l'indication " non " sous la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00702_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C n'établit ni même n'allègue que l'opération d'aménagement en litige entrerait dans l'une des rubriques du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, qui énumère les projets devant
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