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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03043_20220428
28 avril 2022
D soutient qu'il serait en danger en cas de retour au Maroc B la mesure où il soutient l'indépendance du Sahara occidental, il ne démontre pas alors que sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
d'ailleurs à l'avis rendu par le conseil de discipline, que Mme B avait fait preuve d'insuffisance professionnelle, n'a commis aucune erreur d'appréciation. 13.
DCA_20LY00319_20220615
15 juin 2022
Mme A relève appel du jugement rendu le 21 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a condamné la commune de Clermont-Ferrand à lui verser qu'une somme de 3 000 euros et
DCA_20LY01757_20221109
9 novembre 2022
premiers juges ont entaché leur jugement d'erreurs de droit et d'erreurs manifestes d'appréciation ; Sur l'instruction : - il convient d'enjoindre aux défendeurs de produire l'ensemble des comptes rendus
DCA_20LY03143_20221012
12 octobre 2022
Mme B n'est, par suite, pas fondée à soutenir que le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire. 4.
DCA_21LY00674_20220928
28 septembre 2022
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que le collège des médecins de l'OFII a rendu, le 11 septembre 2019, un avis sur la demande de titre de séjour aux termes duquel si l'état de santé du fils
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
La commune de Grenoble relève appel du jugement rendu le 14 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, après avoir procédé à la jonction de ces deux requêtes, a annulé les arrêtés
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
Par une ordonnance du 12 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a mandaté un expert qui a rendu son rapport le 24 avril 2019.
DCA_22LY03235_20240410
10 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêt rendu le 23 juin 2021, la sixième chambre correctionnelle de la cour d'appel de Grenoble a jugé M.
DCA_20LY00564_20221012
Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
DCA_20LY03823_20220615
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
DCA_20LY00903_20221012
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
DCA_20LY00912_20221012
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.
DCA_21LY00759_20220713
13 juillet 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.
DCA_21LY01651_20220914
14 septembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.
DCA_21LY02502_20221109
Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
DCA_21LY03276_20230315
15 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023.
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