CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

963 résultats pour « Selva-Roudon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00453_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

F H, représentés par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2001089 du 3 février 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00859_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par des mémoires, enregistrés les 17 juin 2019, 4 février 2021 et 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la Selas Bret Bremens, a conclu au sursis à statuer dans l'attente d'un avis de la Cour de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03181_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 sous le n° 23LY03181, l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté, représentée par la SELAS Akilys avocats

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX00739, les 3 mars, 27 octobre 2022 et 9 février 2023, la société par actions simplifiée Dragages du Pont de Lescar, représentée par la SELAS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04609_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par des mémoires en défense et un mémoire récapitulatif enregistrés les 22 septembre et 16 novembre 2022 et 1er mars, 11 avril et 11 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par la SELAS Charrel et associés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02552_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A C et Mme B C, représentés par la Selas Léga-Cité, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020, en tant qu'il n'a pas enjoint au maire de Saint-Fons de leur délivrer l'autorisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02928_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A... et la SCI Pinetu, représentés par la SELAS Adamas affaires publiques, ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00777_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C B, représenté par la SCP Auberson Desingly puis la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A

DCA_20NC02253_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août 2020 et 28 septembre 2022, la MAF, représentée par Me Puybaret, de la SELAS interbarreaux Larrieu et associés, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03552_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 5 octobre 2023, Mme E, représentée par la SELAS Agis agissant par Me Rossi, conclut aux mêmes fins que ses écritures

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00503_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 février et 24 juin 2020, la société SFR, représentée par la SELAS LPA-CGR avocats, doit être regardée comme demandant à la Cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01685_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne, représentée par la Selas Adaltys affaires publiques, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02153_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la SAS Espaces des Lumières, représentée par la SELAS Cabinet LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03003_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2021, la communauté de communes Ouche et Montagne, représentée par la SELAS Adida et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01125_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2021, la commune de Saint-Raphaël, représentée par la SELAS LLC et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01376_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D..., représenté par la SELAS Fidal, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer l’article 2 de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge totale ou partielle des impositions en litige ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la SAS Voyages A..., représentée par la SELAS RTA agissant par Me Thouvenot, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05973_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... et de Me Paladian de la SELAS Froger et Zajdela, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01562_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

C, représenté par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, conclut au rejet de la requête d'appel de l'EARL D et fils et à ce qu'une somme 2 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 janvier 2023, 23 mai 2023 et 12 décembre 2023, Mme C A et Mme B A, représentées par la Selas CCMC, demandent à la cour : 1

Source officielle

Page 30 sur 49

← PrécédentSuivant →