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Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01223_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01367_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01394_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01401_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02323_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00059_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00181_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01969_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00745_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20778_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20852_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21489_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_19TL24632_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M.Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03466_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL00772_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL21337_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00910_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01479_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

B et la régie du Port d'Arcachon ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur général de la régie du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder

Source officielle

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