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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01418_20250723
23 juillet 2025
D'autre part, si Mme A B précise qu'elle réside chez sa sœur, détentrice d'un titre de séjour, qu'elle est veuve, son mari étant décédé en 2019 au Costa Rica et soutient que l'intégralité de ses attaches
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02457_20231222
22 décembre 2023
Si la production de son récit de vie, d'un avis de recherche et d'un article de presse et les constations de la CNDA peuvent laisser penser que des risques ont existé, ces éléments, qui se réfèrent à des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02385_20230124
24 janvier 2023
cassé le poignet lors de sa prise d'empreintes, les documents médicaux qu'il produit, y compris le certificat médical du 7 septembre 2022 dans lequel une médecin généraliste atteste de ce que les constations
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 2 de ses statuts, la ligue de protection des oiseaux- délégation Franche Comté (LPO), agréée au titre de l'article L. 142-1 du code de l'environnement pour la Franche
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
écologique et solidaire, dans l'attente de la production d'une autorisation modificative en vue de régulariser celle accordée initialement à la société Res par la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
chargé de l'environnement fixant, en fonction de l'importance des installations, les modalités de détermination et de réactualisation du montant des garanties financières qui tiennent notamment compte du coût
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 31 décembre 2024, l'association Le Bouchaud Environnement, représentée par Me Cortes, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la
2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortès
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
Ces constations ont été confirmées par un second rapport d'expertise du 25 août 2016 faisant état de travaux très classiques de conception.
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
Cette situation de conflit a ainsi conduit le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté à proposer, le 30 mai 2017, au directeur du centre hospitalier Louis Jaillon de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
de l'inspection des installations classées a transmis au service " biodiversité et patrimoine " de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté
6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes,substituant Me Bellanger
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
décision du 9 juillet 2019, dont la légalité n'a pas été contestée, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne-Franche Comté
DCA_21LY00882_20220407
DCA_21LY00883_20220407
5ème chambre
DCA_24NT00341_20250114
14 janvier 2025
Les intéressés ont également produit des certificats de baptême de l'Église orthodoxe copte érythréenne qui, s'ils ne constituent pas des actes d'état-civil, reprennent néanmoins les mêmes éléments de
7ème chambre
DCA_24PA05110_20260430
30 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2014
6ème Chambre
DCA_23PA01110_20230704
4 juillet 2023
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
l'a acceptée, mais a, dans le même temps et par un arrêté n° 210-2021 du 13 avril 2021, nommé l'intéressé sur un autre poste de chargé de mission " fréquentation et sports de nature ", en résidence à Corte
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00802_20251106
6 novembre 2025
B..., souffre de la maladie de Coats, ayant déjà entrainé la perte de l’usage de son œil droit et l’appelant fait valoir que les traitements que requiert son état de santé ne sont pas disponibles en Algérie
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