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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00404_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

suffisamment étayés et précis pour l'établir ; le jugement est, par ailleurs, sur ce point entaché de contradiction de motifs ; - il est entaché d'erreur de droit en ce qu'il prononce une annulation totale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00430_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00435_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00444_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00446_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00567_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Mme B a été maintenue au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00588_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00599_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu de plein droit au profit de M. C A par une décision du 4 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00622_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00631_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00632_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A le bénéfice du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00637_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00640_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00659_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale par décision du 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00679_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00787_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00805_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023. Par ordonnance du 16 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00810_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Mme A a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale par décision du 12 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00819_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

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