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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00394_20230919
19 septembre 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
suffisamment étayés et précis pour l'établir ; le jugement est, par ailleurs, sur ce point entaché de contradiction de motifs ; - il est entaché d'erreur de droit en ce qu'il prononce une annulation totale
2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
Satisfaction totale
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
1ère chambre
DCA_23TL00567_20240912
12 septembre 2024
Mme B a été maintenue au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00588_20230516
16 mai 2023
DCA_23TL00599_20231019
19 octobre 2023
Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu de plein droit au profit de M. C A par une décision du 4 octobre 2023.
DCA_23TL00622_20241112
12 novembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL00631_20241010
10 octobre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL00632_20240709
9 juillet 2024
A le bénéfice du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_23TL00637_20231026
26 octobre 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
DCA_23TL00659_20241128
28 novembre 2024
A a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale par décision du 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL00679_20230516
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023. Par ordonnance du 16 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 septembre 2023.
DCA_23TL00810_20241226
Mme A a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale par décision du 12 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
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