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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00719_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 2108519 et 2108520 du 11 février 2022, le tribunal a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, fixant le pays
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01566_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03344_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02786_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00822_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02194_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02758_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03138_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01623_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Brandon, aux droits de laquelle vient la société AA Group Dijon, par ailleurs mandataire du groupement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00990_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01416_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, rapporteure ; – et les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03568_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Garaud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Alsace, l’article 4.2 du règlement approuvé le 25 octobre 2021 contient certaines dispositions qui, en cas d’interventions aléatoires, sont, pour les agents, plus favorables que ce qui résulte de ce qui vient
Source officiellePage 30 sur 953
VINETA
23/08/2026
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VineTech
19/08/2026
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VINETA
16/08/2026
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VINET Fabrice et Monia
13/08/2026
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CHARLES VINET
13/08/2026
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