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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
de faits interruptifs constitutifs de force majeure, que le 26 juin 2018 ; que ce délai a toutefois été interrompu par de tels faits interruptifs, d'une part, par l'opposition des voisins, et notamment
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01782_20230919
19 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
Cette problématique pointée par l'autorité environnementale n'a pas fait l'objet de mesures correctives de la part du pétitionnaire qui a conclu à l'absence d'incidence sur le SPR.
5ème Chambre
DCA_21PA06365_20220428
28 avril 2022
A B devant le tribunal administratif de Paris.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02316_20240111
11 janvier 2024
d'identification des bénéficiaires par les pièces de procédure et en l'absence de maîtrise seule ou conjointe de l'affaire avec son époux.
DCA_22LY02317_20240111
La société DCR Najah, entreprise de maçonnerie générale dont Mme B était la gérante non salariée et détenait 40 % des parts, le reste des parts étant détenu par sa fille, et au sein de laquelle son époux
3ème Chambre
DCA_21VE02338_20230612
12 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
G n'aurait pas été absent ou empêché, alors qu'il appartenait à l'administration d'apporter la preuve d'une absence ou d'un empêchement ; - il justifie de sa présence en France depuis 2016 et de la
2ème chambre
DCA_22PA03929_20221123
23 novembre 2022
, entre le demi-traitement et le plein traitement entre le 23 janvier 2019 et le 23 janvier 2021 au titre du congé de longue maladie et, d'autre part, entre l'absence de traitement et le plein traitement
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
du traitement ou en l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle
DCA_24PA02757_20250319
19 mars 2025
A devant le tribunal administratif de Paris Sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
Par un jugement n° 1904747/1-2 du 19 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22PA05373_20230628
28 juin 2023
D'autre part, l'arrêté attaqué du 31 août 2022, qui s'est substitué à la décision implicite rejetant la demande de titre de séjour de M.
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
du fait de l'absence de règlement, avant sa mise à la retraite d'office, des jours de congés non soldés ; 3°) de mettre à la charge du centre d'action sociale de la ville de Paris la somme
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
Il soutient que, n'ayant jamais été informé de sa désignation pour assurer la continuité du service lors du mouvement de grève du 12 janvier 2019, on ne peut lui reprocher d'avoir été absent ; la matérialité
Juge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
tardivement la date de la réunion faisant ainsi obstacle à une défense efficace des intérêts publics et commerciaux mis en danger par le projet d'extension du magasin Intersport ; - la CNAC s'est abstenue
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02851_20230510
10 mai 2023
Le moyen tiré de l'absence de cette mention ne peut par suite, et en tout état de cause, qu'être écarté. 5. M.
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