Il soutient que : -les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté ; -le moyen tiré de l'absence de procédure contradictoire préalable

Par un courrier du 29 mars 2018, son employeur a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire en invoquant ses absences répétées et injustifiées en novembre

du dossier de demande d'autorisation de défrichement ; en l'absence de plan de masse général, de plan des toitures et de plan de principe d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ; en l'absence

A n'étant plus titulaire d'un titre de séjour à la date de la conclusion de son contrat de travail et ne pouvant donc pas bénéficier d'une dispense d'autorisation de travail.

Vu les autres pièces du dossier.

B d'une autorisation préalable en vue d'accéder à une formation pour l'exercice d'une activité privée de sécurité, a enjoint au CNAPS de délivrer à M.

Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels () / () / Un décret en Conseil d'Etat détermine la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions

sur l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet ; En ce qui concerne les autres moyens : - l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir résultant de l'adaptation

Vu les autres pièces du dossier.

; à titre subsidiaire, l'application du coefficient de marge n'est pas davantage fondée que pour le véhicule de marque DS précédemment mentionné ; - elle abandonne expressément toutes les autres contestations

Lorsqu'il relève que l'autorisation environnementale contestée devant lui méconnaît une règle de fond applicable à la date à laquelle il se prononce, le juge peut, dans le cadre de son office de plein

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B a prononcé des propos homophobes sur son lieu de travail en présence d'autres salariés de l'entreprise et à l'encontre de l'un d'entre eux, absent à ce moment.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision contestée est confirmative d'une précédente décision de refus du 24 juillet 2017 ; la requête de première instance était donc irrecevable ; - la décision contestée

Vu les autres pièces du dossier.

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d'urbanisme, l'absence de disponibilité du terrain ou un refus d'autorisation des travaux envisagés par le locataire étant, par eux-mêmes, dépourvus d'incidence sur la qualité du propriétaire à déposer

Vu les autres pièces du dossier.