Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu émis au titre des années

Il soutient que : - tout agent qui se trouve sous la direction de son employeur, même hors des lieux habituels de travail, doit être reconnu comme étant sous la direction de sa hiérarchie ; - le bilan

En vertu de l'article 46 du même décret, " L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent qui, engagé par contrat à durée déterminée, est licencié avant le terme de son contrat, a droit

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

D’autre part, il en va de même s’agissant des années 2016 et 2017 pour lesquelles l’administration a réintégré aux revenus de M.

Par un courrier du 29 janvier 2020, Mme A a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

chef de l'agence dite " Ouest ".

Lors de cette audition, l'agent a notamment déclaré que plusieurs agents du service, dont M.

imputable au service, dont l’un de ses agents avait été victime le 14 septembre 2012.

Le 18 décembre 2017, un agent de la délégation régionale de l'agence de services et de paiement a procédé à un contrôle dit de conditionnalité des aides de son exploitation et a constaté des anomalies

Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire. () ".

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

, d’un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai (…) ».

à cinquante-neuf ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1961 ; / 5° A soixante-deux ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à soixante ans, pour les agents nés à compter du

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - il résulte de la délibération du conseil d’administration du CCAS de Roubaix n° 20 03 2003 C 01 du 20 mars 2003 que les agents qui exercent

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation en considérant que la faculté offerte aux agents non encore vaccinés d’utiliser des

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation en considérant que la faculté offerte aux agents non encore vaccinés d’utiliser des

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation en considérant que la faculté offerte aux agents non encore vaccinés d’utiliser des

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation en considérant que la faculté offerte aux agents non encore vaccinés d’utiliser des

agents, notamment la secrétaire du service animation et deux agents du service de la logistique.