le jugement du 18 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Frouzins a implicitement rejeté sa réclamation préalable présentée le 18 avril 2018 ; 3°) à titre principal, de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2023 et 27 janvier 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Potier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par un jugement n° 2100355 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.".

A C, représentés par Me Sapone, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 19044829 du 6 avril 2021 ; 2°) d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société François Fondeville, alors représentée par Me Meneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

B, représenté par Me Dujardin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet

D..., représentés par Me Joseph Andreani, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 avril 2021 et du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à

C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Saint-Mathieu, représentée par Me Deplanque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A représenté par Me Jauffret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2016 du maire de Montesquieu Lauragais ; 3°) de mettre à la

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, la SA Groupe Bigard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2020 ; 2°) à titre

justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

du jugement attaqué mais aussi le rejet de la demande d'annulation présentée en première instance par M.

Par un jugement n° 2104804, 2201293 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer a

Par un jugement n° 1801753 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la SAS SSI Logistics.

L'appelante est donc fondée, pour ce motif, à demander l'annulation de ces titres exécutoires. 11.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants une somme de 3 000 euros au titre