S'il ressort des pièces du dossier qu'il est le père d'une enfant âgée de six ans à la date de l'arrêté contesté, issue de sa relation avec une compatriote, il ne justifie pas de la régularité du séjour

1110-4 du code de la santé publique ; ils ont commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant que la vaccination contre la Covid-19 diminuait les risques de transmission de la maladie.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, régularisée le 7 juillet 2023, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Devant le tribunal, M.

de la légalité du permis attaqué.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 3.

Toutefois, ce moyen, qui a trait au bien-fondé du jugement, est sans incidence sur sa régularité. Sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire français : 6.

C fait l'objet de poursuites pénales et d'une mesure de contrôle judiciaire est en elle-même sans incidence sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Sur la validité du contrat : 2.

Sur la régularité du jugement : Si M.

Sur la régularité du jugement : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

A, qui ne justifie pas la régularité de son séjour en France, et à sa vie privée et familiale.

Il appartient au juge du contrat, lorsqu'il est saisi par le représentant de l'Etat d'un déféré contestant la validité d'un contrat, d'apprécier l'importance et les conséquences des vices entachant la

D'une part, Mme B ne justifie pas être entrée régulièrement sur le territoire français où elle s'est maintenue sans effectuer de démarche pour régulariser sa situation.

Sur la régularité du jugement : Contrairement à ce que soutient M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ". 3. Contrairement à ce que soutient M.