B... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept

syndicale d'irrigation de Ventavon, étant entendu que l'association veillera à éviter tout gaspillage.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vérisure, venant aux droits de la société Securitas Direct SAS, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

A... et à 134 698 euros au titre de l’exercice clos en 2013, s’agissant de la vente du rez-de-chaussée à la société LDC Finances.

à la charge de la société en nom collectif EJV le versement d'une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, avocate de la société SNC Lidl.

C... a souscrit au cours de l’année 2011 à une augmentation du capital social de la société civile immobilière (SCI) Saratoga créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca

S'agissant de la réduction de la zone non aedificandi : 21.

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

C a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Aspen, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

de l'association des amis d'Etretat vise à la défense de la sauvegarde de la qualité de la vie à Etretat et du site d'Etretat ; - le dossier, même complété par la société Terralia, ne permet pas à

applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires,

Par ailleurs, l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles a prévu un mécanisme d’agrément obligatoire, par le ministre compétent, des accords collectifs de travail dans le secteur social

Sur les fins de non-recevoir : 6.

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la société Engie Green Couture du Vernois, représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l’association