Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rehaussement dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l'année 2014 : 3.

Exonération des livraisons de biens.

B est le bénéficiaire de cette indemnité ; - le versement de cette indemnité n'est pas une libéralité consentie D le GIE CREPA dès lors que, d'une part, l'indemnité en cause a été exposée dans l'intérêt

L'EURL HCC International représentée par son mandataire liquidateur relève appel de ce jugement en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le surplus de sa demande.

La société Sillia VL a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 15 juin 2017.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S’agissant du bien-fondé des impositions : Quant au moyen tiré de l’inopposabilité des éléments obtenus par le service à l’occasion du contrôle

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

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Toutefois, l'introduction devant une juridiction de l'instance ayant pour objet de contester le bien-fondé d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public

E B et Mme D C à une amende de 750 euros chacun et à procéder à la remise en état du domaine public maritime en démolissant le mur édifié A eux au droit de leur propriété au lieu-dit " Pen Ar C'hoat ",

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2. Aux termes de l'article 13 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 8. L'administration fiscale a estimé que la société Van Neulen et Schmit avait versé à M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

par un usage professionnel et n'ont pas été valablement remis en cause faute de preuve d'un acte anormal de gestion ; - le montant des frais dont la déductibilité a été remise en cause est en tout état

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 14.

Sur l'appel principal : En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant du rejet de la comptabilité : 6.

Sur le bien-fondé des impositions contestées : 4. En premier lieu, aux termes de l'article 6 du code général des impôts : " () 3.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la proposition de rectification ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté. 5.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Il s'agit notamment de toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le prestataire en contrepartie de ces opérations. / En cas de paiement par carte de paiement ou de crédit, la