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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Les commissions perçues de commerçants à raison des opérations réalisées par carte bancaire constituant la contrepartie de services bancaires et financiers fournis par la banque aux commerçants, dont notamment
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, lauréat du concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France, a été titularisé, en cette qualité, le 30 janvier 2015, à l'issue d'une période probatoire d'une année.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05305_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, lauréat du concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France, a été titularisé, en cette qualité, le 30 janvier 2015, à l'issue d'une période probatoire d'une année.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00401_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
au titre du marché ayant pour objet le " transport par voie fluviale de patients, personnels et matériels - secteur Oyapock ", augmentée des intérêts moratoires au taux d'intérêt appliqué par la banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, la somme de 3 588 euros le 14 mai 2009 à une erreur de la banque HSBC, la somme de 5 000 euros le 1er juin 2009 à l'apport d'un véhicule pour les besoins de la société, les sommes de 18 000 euros le
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
factures émises pour des clients institutionnels n'avaient pas été saisies dans la comptabilité et que la société, qui réalisait tout type d'encaissements, ne procédait à aucune remise d'espèces en banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00350_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, si Mme A... soutient qu’elle détient également un compte dans une banque en Chine, qui a été alimenté par l’épargne qu’elle a constituée lorsqu’elle exerçait une activité d’enseignante dans ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02406_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Basse-Terre ; - il appartiendra à l'administration, qui a largement exagéré son chiffre d'affaires pour l'année 2012, de le déterminer en sollicitant au besoin les informations nécessaires auprès de sa banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02472_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
plus dirigeant de la société à l'époque des faits et il n'en était qu'associé minoritaire de sorte que la présomption du maître de l'affaire ne lui est pas applicable ; - en tout état de cause, la banque
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort de ce même procès-verbal d'ambiance qu'à 17h43, de nouvelles barricades ont été montées à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue Boissière, et qu'à 17h45, une banque a été attaquée à l'angle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04774_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
ressources, et les démarches administratives relatives à ce contrôle de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, - de constater les démarches effectuées par cet organisme auprès de la banque
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03217_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pour justifier de la viabilité économique de son activité, il a produit une note intitulée " business plan " rédigée par lui-même, un relevé bancaire de son compte épargne localisé au sein de la banque
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01033_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et de taxes assimilées ; 3° Aux litiges d'ordre individuel concernant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques ainsi que les agents ou employés de la Banque
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04063_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
produit devant le premier juge des documents émanant de l'établissement payeur C ne permettant pas de justifier du paiement d'impositions pour le compte de la requérante et un tableau établi par la banque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03049_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La SAS Provence Commerces et Entreprises, qui exerce une activité d'entremise et de transaction d'immeubles et de fonds de commerce et d'intermédiaire en opération de banque et service de paiement, a fait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00735_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si la requérante fait également état des revenus provenant de pensions de réversion et d'un compte-titres tenu par une banque suisse, ceux-ci ne sont pas versés en contrepartie d'une activité qu'elle aurait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C ouvert à la Banque Postale, sans justification de leur origine. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
montant de sa pension de retraite et de ses charges courantes ne permet pas de déduire que le paiement du solde de la condamnation tel qu’il résulte de la saisie-attribution déjà réalisée auprès de sa banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01191_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il est constant que Mme A... n’a pas déclaré les comptes bancaires ouverts à son nom auprès des banques Chang HWA Commercial Bank et Hua Nan Commercial Bank situées à Taïwan.
Source officiellePage 30 sur 83