D L, représentés par Me Vos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de Metz a délivré à l'Union des associations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Iyeli a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 25 septembre 2018

mémoires enregistrés les 19 octobre et 24 novembre 2022 et 27 décembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, représentée par la SELARL DetS Legal, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler ses évaluations professionnelles établies respectivement le 18 mars 2016

juillet 2022 et les 24 février et 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sodiluc, représentée par Me Bouyssou, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

S'il le juge illégal, il en prononce l'annulation.

En ce qui concerne la révision des prix : 48.

Sur les conclusions d'annulation de la société Bouygues TPRF : 4.

la cour avant cassation : Par une requête enregistrée sous le n° 20VE01009 le 24 mars 2020, la SA SAP France Holding, représentée par Mes Corbin et Recoules, avocats, a demandé à la cour : 1°) d'annuler

une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2024 et le 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne de La Brousse 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : d’annuler

La société UTB ne peut donc utilement se prévaloir de la dénaturation des pièces du dossier qu'auraient commise les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué. 3.

J, désormais représentés par Me Gourdon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Vias des

Il en résulte qu'une autorisation d'exploiter une installation classée ne peut légalement être délivrée, sous le contrôle du juge du plein contentieux des installations classées, si les conditions qu'ils

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fontenay-sur-Eure a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté interministériel du 29 avril 2020 par

L'EPHAD Debrou est, dès lors, fondé à demander l'annulation des articles 1er et 2 du jugement. 5.

d'annuler dans son intégralité l'arrêté de la maire de Rennes du 29 janvier 2020 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société Primoterre un permis

sous réserve que l'annulation soit devenue définitive et que la confirmation de la demande ou de la déclaration soit effectuée dans les six mois suivant la notification de l'annulation au pétitionnaire

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Tandonnet Brascassat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mai

O... et Mme A... épouse O..., représentés par Me Schoegje, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces deux jugements ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Baraqueville n° PC 012 056 19G 0012 du 15 novembre