A, délégué du personnel, délégué syndical et membre du comité d'entreprise et recruté le 23 juin 2003 pour occuper un poste de " Systems Administrator " sur le site de Sophia-Antipolis.

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP) et le syndicat unitaire national démocratique des personnels

Par un jugement n° 2206742 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la résiliation, à compter du 16 septembre 2023, de la convention de délégation de service public conclue

; 2°) de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 48 362, 07 euros HT, soit 58 034, 48 euros TTC, majorée des intérêts moratoires à compter du 25 juillet 2018, en paiement

Elle était titulaire des mandats de déléguée du personnel et de représentante syndicale auprès du comité d'entreprise.

Elles seront imputées directement sur le compte de l'opération. Elles seront appelées par le mandataire () ".

Aux termes de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " I. () B. - A compter du 15 septembre 2021, les personnes mentionnées au I de l'article 12 ne peuvent

B ni qu'il l'a été dans l'intérêt de l'entreprise et, d'autre part, que M.

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

du personnel titulaire.

Après l'avoir personnellement exploité à titre individuel, M.

B, salarié protégé titulaire du mandat de délégué syndical et de représentant syndical au comité social et économique.

La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu

Si Mme B... se prévaut de ce que la réglementation relative à l’attribution de l’ACF « expertise » méconnaît le principe d’égalité, la différence de traitement entre les personnels affectés dans des personnels

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il soutient, en outre, que le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche a commis une erreur en demandant au service vérificateur de réexaminer le dossier sur le terrain du crédit