Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 13 juillet 2022, le centre hospitalier de La Ciotat, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre et le 7 novembre 2023, le CHU de La Réunion conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CGSSR et, par la voie de l’appel provoqué, à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

A B, représenté par Me Désert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier sur le fondement des dispositions combinées de l'article L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

2024, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SCP Borel & Del Prete, agissant par Me Del Prete, conclut

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

A conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Le pôle inter-caisses de Gap a demandé la condamnation du centre hospitalier d'Avignon à lui verser la somme de 53 916,30 euros en remboursement des débours exposés pour le compte de son affilié et de

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, le département du Tarn, représenté par la SCP Cantier et associés agissant par Me Ortholan, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

B, représenté par Me Arvis, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2020, la commune de Léguevin, représentée par la SCP Darribère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué en toutes ses dispositions ; 3°) en toute hypothèse, à la mise à

C, représenté par Me Vaseux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris le versement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article

un mémoire en défense et deux dépôts de pièces, enregistrés les 2, 9 août 2021 et 8 mars 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Amadei, conclut

Par un mémoire en défense enregistré 29 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.