Ils relèvent appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

le règlement est contradictoire en renvoyant aux règles communes à toutes les zones tout en précisant que les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques ne sont pas réglementées

Elle soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - le permis initial était conforme à l'article US 12 du règlement du PLU et les dispositions de l'OAP thématique du PLU en vigueur lors

Suite à ce jugement, dont M. et Mme F ne relèvent pas appel, M.

à la réglementation ; contrairement à ce que soutient le maître d'ouvrage, cet ajournement ne trouve as sa cause dans les réserves liées à l’étanchéité ; - elle a dû subir les conséquences d’un nombre

du projet à la réglementation applicable. 18.

du projet à la réglementation applicable.

du projet à la réglementation applicable.

du projet à la réglementation applicable. 9.

En ce qui concerne la sanction de retrait de soixante-cinq copies conformes de licence de transport communautaire : 22.

Enfin, l’article A3 du règlement du plan local d’urbanisme de Chauvigny ne règlemente pas de façon particulière les conditions d’accès à la route de Boussec et au chemin de la Loge. 5.

Il n'en va autrement que s'il résulte de l'instruction, soit que les dispositions en vigueur à la date de la décision annulée interdisent de l'accueillir pour un motif que l'administration n'a pas relevé

du projet à la réglementation applicable. 11.

du projet à la réglementation applicable. 8.

du projet à la réglementation applicable.

" Les études de conception du réseau objet de la tranche ferme, dont la maîtrise d'ouvrage relève du délégataire, devront être achevées au plus tard au terme du 30ème mois après la date d'entrée en vigueur

" Les études de conception du réseau objet de la tranche ferme, dont la maîtrise d'ouvrage relève du délégataire, devront être achevées au plus tard au terme du 30ème mois après la date d'entrée en vigueur

en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ».

Ce procès-verbal reconnaît la conformité de cette voie aux prescriptions du PPRIF, notamment en ce qui concerne sa largeur de 5 m et en prononce la réception.

du projet à la réglementation applicable. 12.