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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
notamment du rapport de l'inspection du travail du 11 octobre 2018, que son poste d'assistante médico-administrative a régulièrement évolué et qu'à compter du mois d'avril 2013, elle a été chargée de la coordination
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
D, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, exerçait déjà au sein du lycée polyvalent du Grésivaudan comme adjointe de l'intendant, chargée d'assurer la coordination
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
justice a procédé et des difficultés d'exécution qu'il aurait rencontrées, en méconnaissance de l'article R. 151-3 du code des procédures d'exécution ; - la saisine préalable de la commission de coordination
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans ce cadre, il résulte des dispositions combinées précitées des articles 42-II et 44-II de ce statut que le président de la chambre des métiers peut, dans un tel cas de figure, apprécier directement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01955_20250213
13 février 2025
13 février 2025
octobre 2023, qui est au demeurant lui aussi postérieur à la date de l'arrêté attaqué, ce dernier, qui fait état de ce que son état de santé nécessite une " prise en charge médicale adaptée, une coordination
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la rentrée 2021-2022 sont apparues de fortes tensions entre Mme B... et deux collègues à qui avaient été confiées des missions de coordination qui étaient autrefois
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
lieu, aux termes de l'article 28.2.3 du CCAG Travaux : " Dans le cas de travaux allotis, le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le responsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il en est de même du caractère menaçant du discours qu'aurait tenu Mme B à l'égard de l'infirmière coordinatrice, qui était présenté comme un élément de contexte sur le problème relatif aux changes.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'équipe pédagogique n'ayant cependant pas souhaité aller au bout de la démarche après avoir fait état des dysfonctionnements lors de réunions avec l'équipe de coordination, expliquant craindre des " représailles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00864_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01649_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00193_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02801_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01058_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01112_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01113_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01114_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01820_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02160_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 30 sur 175