A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé des impositions : 4.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

, les bases et les éléments de calcul sur lesquels elle se fonde pour mettre les sommes en cause à la charge de ce débiteur. 10.

l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, droits et pénalités inclus ; il en est de même pour le rehaussement en base de 30 000 euros au titre des traitements et salaires pour 2011 ; Sur le bien-fondé

de l’article L.761-1 du code dede justice administrative et des dispositions de l’article 37 de la Loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle.

Sur le bien-fondé de la taxe en litige : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la charge de la preuve : 11.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité externe de la délibération attaquée : 6.

D'autre part, la SARL ERB ne conteste pas qu'aucune rectification n'a été fondée sur la connaissance de la nature ou du contenu de cette prestation.

En ce qui concerne le bien-fondé des titres de recettes : 8.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'étendue du litige : 7.

Sur la légalité du titre exécutoire n° 2023/1533 émis le 7 juin 2023 : En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire : 3.

Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne les compléments d'impôt sur le revenu établis au titre de l'année 2015 : S'agissant des sommes imposées dans la catégorie de revenus

Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne le moyen tiré de la prescription de l'exercice clos en 2013 : 8.

Le débiteur de la provision dispose, en l'absence d'une telle requête, de la faculté de saisir le juge du fond d'une demande tendant à la fixation définitive du montant de sa dette en application des dispositions

Elle soutient que : -il résulte des stipulations des articles 2.3 alinéa 1 et 2. 4 du CCAP que le débiteur des factures est bien le centre hospitalier bénéficiaire des livraisons, à savoir le GCS Pôle

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

D'une part, le règlement (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole a prévu l'octroi de fonds communautaires aux États membres dans le cadre du fonds européen

En premier lieu, il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que M.