Par un jugement n° 2003313 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

est entachée d’une erreur ou d’une omission matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d’un mois à compter

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Axis Sécurité n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un jugement no 2104633 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

D relève appel du jugement du 13 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement : 2. M.

Par un jugement n° 2115854 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SASU Phora Capital Advisers.

omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties

à concurrence des remises prononcées, en cours d'instance, sur le fondement de l'article 1756 du code général des impôts et au rejet du surplus des conclusions de cette requête.

omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties

Par un jugement no 2102552 du 20 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 janvier 2024 et le 7 mars 2025, la société FMA Expertise et Conseil, représentée par Me Adrian, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident

Par un jugement n° 1905822 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Le tribunal a rejeté leur demande par un jugement du 27 septembre 2022, dont M. et Mme B font appel. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1807329 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, M.

Par un jugement n° 1703117 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2019, M.

Par un jugement n° 1808954/3 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Les intéressés relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, si M.

Par un jugement n° 1902313 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

de la requête à hauteur de 304 194 euros et a rejeté le surplus de sa demande.