Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision en litige était entachée d'une insuffisance de motivation dès lors que la décision de l'inspectrice du travail répond

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision en litige était entachée d'une insuffisance de motivation dès lors que la décision de l'inspectrice du travail répond

Le préfet de la Marne, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Cet arrêté comporte ainsi un énoncé suffisamment précis des motifs de droit et de fait qui fondent la décision de transfert vers l’Italie.

Vu les autres pièces du dossier.

Des pièces ont été enregistrées le 21 novembre 2025 pour M. A... qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - la décision est insuffisamment motivée ; - cette décision est illégale en

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à M. B, à l'association Nature et Avenir et à l'EARL Gouble Sylvain, qui n'ont pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

des relevés bancaires du compte ouvert au nom de Mme A auprès de la banque Alsace-Lorraine-Champagne, de l'ordonnance de non-conciliation du 1er juillet 2014 et du jugement de divorce du 29 janvier 2018

Une note en délibéré a été enregistrée le 3 décembre 2024, présentée pour Mme A et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 2024 et 23 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

Il soutient que : - ses terrains d'assiette sont situés en zone non inondable selon les textes en vigueur au moment où la décision de refus du maire a été prise et il était titulaire d'un certificat

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observation.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 28 avril 2023.

aux parties avec les pièces jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Par un jugement n° 2401073 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 6 092 euros prononcé en cours d’instance (article 1er