Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.

société agence Rio Chrétien, devenue société Atelier Rio concept architecture, à verser à Habitat du Gard la somme de 743 787,10 euros et a mis à la charge définitive de cette société les frais et honoraires

instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux approuvé par l’arrêté du 1er février 1978 alors en vigueur précise que : « (…) Une fois le feu éteint, [le déblai] a pour objet de déplacer les décombres

demandent à la cour, par la voie de l’appel incident, de faire droit à l’intégralité de leurs demandes de première instance et de condamner l’Etat à leur verser une somme totale de 399 249,38 euros décomposée

Si Mme E se prévaut de divers documents pour établir l'existence de frais de santé temporaires demeurés à sa charge, le " duplicata de décompte " qu'elle fournit ne mentionne pas la nature des actes qui

Par des ordonnances des 27 et 29 septembre 2023, le président de la cour a liquidé les frais et honoraires des experts aux sommes de 3 480 euros, 2 700 euros et 2 520 euros.

Toutefois, le tableau de décomposition du prix mentionné aux termes de cet acte d'engagement définit la répartition des tâches entre les membres du groupement en associant chaque entreprise à la réalisation

mobilier et d’éléments de décoration installés au domicile personnel du président directeur-général de la société ainsi que des acquisitions de vêtements, des frais de séjour à caractère personnel et d’honoraires

la somme de 897 511,81 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015 et de la capitalisation des intérêts, ainsi que la somme de 7 069,11 euros au titre des frais et honoraires

- les rapports d'expertise ; - les ordonnances des 24 juillet 2015 et 26 novembre 2018 de la présidente du tribunal administratif de Montpellier portant liquidation et taxation des frais et honoraires

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Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 1700732 du 11 septembre 2018 par laquelle les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 5 840,50 euros TTC, ont été

et l’hypokaliémie n’est pas établi, ne contredit pas utilement les conclusions de l’expert judiciaire, qui a répondu que les électrocardiogrammes étaient en l’espèce de qualité médiocre, que leurs horaires

1985 qui fixe les règles en matière d’absences rémunérées, les articles 14 à 18 de ce décret fixant les règles d’autorisation d’activité, tandis que les articles 19 et 20 définissent les modalités de décompte

application de l'article 25.2 de la convention ; - la non-construction de l'hôtel en 2017 ne constituait pas un motif d'intérêt général justifiant la résiliation ; - son préjudice intégral se décompose

C, qui doit être évalué sur la base des tables de mortalité et se décompose en arrérages échus et en une perte de revenus futurs ; à cet égard, la part d'auto-consommation peut être limitée à 25 % des

B pour l'année 2017, mené par son supérieur hiérarchique direct, gestionnaire- adjoint du lycée l'Empéri de Salon-en-Provence, qui s'est déroulé le 19 janvier 2018, se décompose en plusieurs rubriques

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient

consultation alors que la commune le conteste en précisant qu'elle a apprécié cette cohérence pour chacun des candidats notamment au regard de l'analyse des hypothèses de fréquentation, de l'amplitude des horaires

la France : - l'impôt sur le revenu ; - l'impôt sur les sociétés ; - la contribution des patentes en ce qui concerne l'article 8, y compris toutes retenues à la source, tous précomptes ou avances décomptés