Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Eurovia Méditerranée devant le tribunal administratif de Montpellier.

Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 28 novembre 2021, M. E A, M.

En l'espèce, le requérant n'établit pas qu'il remplirait les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour de plein droit.

Le recteur à qui le dépôt des pièces a été fait en donne avis au procureur de la République et au représentant de l'Etat dans le département dans lequel l'établissement doit être ouvert. ()".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

, d'apprécier si au regard de l'alinéa 5 du même article, le directeur de l'établissement a mis en œuvre les mesures qui lui ont été demandées à la suite du contrôle qui a eu lieu de l'établissement, notamment

Sur l'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Ramp 2 : 2. La société holding Alyzia détient à 100 % la société ARP 1.

Sur l'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Ramp 2 : 2. La société holding Alyzia détient à 100 % la société ARP 1.

Sur l'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Ramp 2 : 2. La société holding Alyzia détient à 100 % la société ARP 1.

Sur l'intervention des sociétés Alyzia et Alyzia Roissy Ramp 2 : 2. La société holding Alyzia détient à 100 % la société ARP 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 23 janvier 2023, 11 avril, 2 mai et 7 juin 2024, le département de la Dordogne, le comité départemental

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, M.

Toutefois, à la supposer établie, cette circonstance est sans incidence sur la régularité de la procédure dès lors que la consultation du comité sur le projet de licenciement collectif devait être inscrite

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la société requérante n’a présenté aucun fichier d’écritures comptables pour l’année 2016.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, M.

volontaire est entachée d'un défaut de motivation en ce qu'elle n'indique pas, au regard notamment de la directive " retour ", les raisons pour lesquelles il ne lui a pas été accordé un délai de départ

, et de leur analyse des statistiques des arrêts maladie des agents de l'établissement, supérieurs à la moyenne.

SIS et au fichier FPR.

H... et de programmation d’une intervention chirurgicale pour une prise en charge adaptée en métropole ou en Australie.